TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS & REGISTRE DU COMMERCE - COLMAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
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REGISTRE DU COMMERCE COLMAR

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BIENVENUE SUR LA PAGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE & REGISTRE DU COMMERCE DE COLMAR. VOUS TROUVEREZ SUR CETTE PAGE LES INFORMATIONS DE BASE DE LA JURIDICTION DE COLMAR.

ATTENTION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019 LE SERVICE DU LIVRE FONCIER NE SE TROUVE PLUS AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR RUE DES AUGUSTINS!

POUR TOUT RENSEIGNEMENTS OU DÉPÔTS D'ACTES - REQUÊTES ET DEMANDES, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À L'ACCUEIL ( S.A.U.J. )  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE PRINCIPAL, PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS CS 50448, 68027 COLMAR CEDEX.


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR VOUS ACCUEILLE TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE DU LUNDI AU JEUDI DE 08H00 À 12H00 & 13H30 À 16H30 ET LE VENDREDI DE 08H00 À 12H00 & 13H00 À 16H00.

LE REGISTRE DU COMMERCE DE COLMAR VOUS ACCUEILLE TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE DU LUNDI AU VENDREDI UNIQUEMENT LE MATIN DE 08H00 À 12H00 - FERMÉ AU PUBLIC LES APRÈS-MIDI. 

AU VU DU LONG DÉLAIS DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DES ACTES DU REGISTRE DU COMMERCE, AUCUNE DEMANDE DE TRAITEMENT EN URGENCE NE SERA REÇUE SUR PLACE. IL CONVIENT D'ADRESSER VOTRE DEMANDE PAR MAIL À L'ADRESSE DU SERVICE:
rcs.tj-colmar@justice.fr

LISTE LIGNES DES SERVICES

 

TRIBUNAL POUR ENFANTS  03.89.20.56.44

STANDARD

03.89.24.45.24

ASSOCIATIONS/COOPÉRATIVES

 

03.89.24.77.32

Courriel: associations.tj-colmar@justice.fr

SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS

 

03.89.24.77.56

Courriel: saisierem.tj-colmar@justice.fr

NATIONALITÉ

 

03.89.24.77.34

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TAXATIONS

 

03.89.20.56.34

TRIBUNAL DE POLICE ---> SERVICE TRANSFÉRÉ AU TGI COLMAR

03.89.20.56.00
OU
03.89.20.56.69

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

 

03.89.24.77.53

Courriel: tpbr.tj-colmar@justice.fr

 

TUTELLES DES MAJEURS

 

03.89.24.77.50

03.89.24.77.51

03.89.24.77.41

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EXÉCUTIONS FORCÉES IMMOBILIÈRES

 

03.89.24.77.59

Courriel: ef.tj-colmar@justice.fr

SUCCESSIONS & PARTAGES JUDICIAIRES

 

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Courriel: successions.tj-colmar@justice.fr

VÉRIFICATION DES DÉPENS

 

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PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS*

SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI!

APPELER L'ACCUEIL RCS

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REGISTRE DU COMMERCE*

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INJONCTIONS DE PAYER

 

03.89.24.77.32

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BUREAU D'ORDRE CIVIL

03.89.24.77.40

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SECTION CIVIL 1

-CIVIL GÉNÉRAL

-CONTENTIEUX ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES

-CONCILIATION RG.11

-SURENDETTEMENT

-REQUÊTES CIVILES

-JEX

 

 

03.89.24.77.61

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SECTION CIVIL 2

-CIVIL GÉNÉRAL

-JEX & JEX REQUÊTES: - MESURES CONSERVATOIRES

- SURETÉ JUDICIAIRE

- APPRÉHENSION S/ INJONCTION

-CONCILIATION RG.13

-REQUÊTES CIVILES

 

 

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SECTION CIVIL 3

-CIVIL GÉNÉRAL

-SURENDETTEMENT RG.11

-RECOUVREMENT AJ

-JURIDICTION DE PROXIMITÉ (Mois Paire)

-JEX

-CONCILIATION RG.93

 

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LIVRE FONCIER

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03.69.79.40.72

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